Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0283831200001

Permis d'aménager n° 0283831200001 à Theuville, Rue Des Marchais Le Colombier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283831200001, déposé en mairie de Theuville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 0283831200001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0283831200001 a été délivré le 18 mars 2013 à Theuville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Marchais Le Colombier. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1153, B1258, B1307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1153 B1258 B1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoires administratifs

Commune: Theuville Code postal 28360 Identifiant INSEE 28383
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283831200001
Code commune INSEE	28383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Marchais Le Colombier à Theuville (28150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283831200001, déposé en mairie de Theuville.

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