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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283622100001

Permis d'aménager n° 0283622100001 à Saint-Victor-de-Buthon pour un terrain de 4 526 m², Rue De La Liberte Rue De

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283622100001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PA n° 0283622100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283622100001 porte sur un projet situé Rue De La Liberte Rue De.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 526 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, 0F76, 0F217. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-de-Buthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

4 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108 0F76 0F217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 526 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VICTOR DE BUTHON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283622100001
Code commune INSEE	28362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 526 m², situé Rue De La Liberte Rue De à Saint-Victor-de-Buthon (28240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283622100001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

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