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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283621500001

Permis d'aménager n° 0283621500001 à Saint-Victor-de-Buthon, L Auberdiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283621500001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PA n° 0283621500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283621500001 a été délivré le 11 juillet 2015, pour un projet situé L Auberdiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-de-Buthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A44 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Auberdiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VICTOR-DE-BUTHON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283621500001
Code commune INSEE	28362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Auberdiere à Saint-Victor-de-Buthon (28240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283621500001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

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