Permis d'aménager n° 0283252200001 à Saint-Aubin-des-Bois pour un terrain de 7 216 m², Rue Reaux D_Avions
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 0283252200001
Demandeur
SAS H2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283252200001, délivré le 23 février 2023 à Saint-Aubin-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Reaux D_Avions. Le demandeur déclaré est SAS H2B.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B854, ZM51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Bois Code postal 28300 Identifiant INSEE 28325
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS H2B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891205338
- SIRET
- 89120533800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-BOIS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283252200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |