Permis d'aménager n° 0283251300001 à Saint-Aubin-des-Bois, Rue Saint Amboise Grognault
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 0283251300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Saint-Aubin-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283251300001 porte sur un projet situé Rue Saint Amboise Grognault.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H393, H392, H391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grognault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Bois Code postal 28300 Identifiant INSEE 28325
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283251300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |