Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282912200001

Permis d'aménager à Ouarville pour 15 993 m² de terrain - 5001 Le Bas Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912200001, instruit par la commune de Ouarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 0282912200001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282912200001, délivré le 4 octobre 2022 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 Le Bas Des Vignes, Ouarville (28150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. L'opération concerne un terrain de 15 993 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YB1, YB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

15 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2025.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2025

Localisation du projet à Ouarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB1 YB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 993 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282912200001
Code commune INSEE	28291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 993 m², situé 5001 Le Bas Des Vignes, Ouarville (28150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282912200001, instruit par la commune de Ouarville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.