Permis d'aménager n° 0282272500002 à Maintenon, 9 Allee De L'arche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PA n° 0282272500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282272500002 porte sur un projet situé 9 Allee De L'arche.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Maintenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |