Permis d'aménager n° 0282271700002 à Maintenon pour un terrain de 2 963 m², 48 Route De Gallardon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 0282271700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2018 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282271700002 porte sur un projet situé 48 Route De Gallardon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282271700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |