Permis d'aménager n° 0282262000001 à Maillebois pour un terrain de 2 118 m², 2 Rue Des Forges
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 0282262000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282262000001 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé 2 Rue Des Forges.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Maillebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillebois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282262000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |