Permis d'aménager n° 0282231500001 à Luray pour un terrain de 20 169 m², Rue Du Gas Bernier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 0282231500001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282231500001 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé Rue Du Gas Bernier. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA607, AA652, AA654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Luray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Luray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luray Code postal 28500 Identifiant INSEE 28223
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282231500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |