Permis d'aménager n° 0282231400001 à Luray pour un terrain de 2 827 m², 5 Rue Charles Peguy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 0282231400001
Demandeur
ALMA TRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282231400001 a été délivré le 18 juin 2014 à Luray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Charles Peguy. Le demandeur déclaré est ALMA TRADE.
L'opération concerne un terrain de 2 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Luray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Luray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luray Code postal 28500 Identifiant INSEE 28223
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMA TRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794694315
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de ALMA TRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282231400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |