Permis d'aménager à La Loupe pour 27 788 m² de terrain - Avenue Du Thymerais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 0282142100001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Cette page présente le permis d'aménager n° 0282142100001, délivré le 26 août 2021 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du Thymerais, La Loupe (28240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. L'opération concerne un terrain de 27 788 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI216, AI217, AI258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 788 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282142100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |