Permis d'aménager n° 0282092300002 à Lèves, 105 Avenue De La Paix
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 0282092300002
Demandeur
SCI LES BRETONS 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Avenue De La Paix, le permis d'aménager n° 0282092300002 a été délivré le 26 octobre 2023 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SCI LES BRETONS 40 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BRETONS 40
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921549077
- SIRET
- 92154907700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTAINVILLIERS (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282092300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |