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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281981200001

Permis d'aménager à Jallans pour 0 m² de terrain - Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LECOQ IMMOBILIER et autorisé le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281981200001, instruit par la commune de Jallans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PA n° 0281981200001

Demandeur

LECOQ IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0281981200001, délivré le 19 juin 2013 à Jallans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Republique, Jallans (28200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LECOQ IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX103, ZX105.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jallans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX103 ZX105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jallans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28198
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOQ IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378941397
SIRET: 37894139700044
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281981200001
Code commune INSEE	28198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Republique, Jallans (28200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LECOQ IMMOBILIER et autorisé le 19 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281981200001, instruit par la commune de Jallans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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