Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280481500001

Permis d'aménager n° 0280481500001 à La Bourdinière-Saint-Loup, Rue Du Chateau Chenonville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 0280481500001

Demandeur

LECOQ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bourdinière-Saint-Loup (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280481500001 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé Rue Du Chateau Chenonville. Le projet est porté par LECOQ IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA138, ZA70. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourdinière-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA140 ZA138 ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chenonville

Territoires administratifs

Commune
La Bourdinière-Saint-Loup Code postal 28360 Identifiant INSEE 28048
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOQ IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378941397
SIRET
37894139700044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Autres dossiers de LECOQ IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280481500001
Code commune INSEE 28048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau Chenonville à La Bourdinière-Saint-Loup (28360).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LECOQ IMMOBILIER et autorisé le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280481500001, déposé en mairie de La Bourdinière-Saint-Loup.

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