Permis d'aménager n° 02816820PA009 à Gallardon pour un terrain de 4 393 m², 1 1 Rue Bernard Bataille
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 02816820PA009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02816820PA009 a été délivré le 22 septembre 2020 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 1 Rue Bernard Bataille.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B476. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gallardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gallardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 78120 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02816820PA009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |