Permis d'aménager n° 0281681500001 à Gallardon, 7-9 Grande Rue Montlouet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 0281681500001
Demandeur
ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281681500001 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé 7-9 Grande Rue Montlouet. La demande émane de ARC EN CIEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1433, B1432, B478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gallardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gallardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlouet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC EN CIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435045620
- SIRET
- 43504562000026
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281681500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |