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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281601800001

Permis d'aménager n° 0281601800001 à Francourville pour un terrain de 25 327 m², 4 Cour Aux Juifs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 2 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281601800001, déposé en mairie de Francourville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PA n° 0281601800001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281601800001, délivré le 2 novembre 2018 à Francourville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Cour Aux Juifs. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 25 327 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO26, ZO27, ZO28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Francourville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

25 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Francourville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO26 ZO27 ZO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francourville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28160
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281601800001
Code commune INSEE	28160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 327 m², situé 4 Cour Aux Juifs à Francourville (28700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 2 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281601800001, déposé en mairie de Francourville.

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