Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281342200008

Permis d'aménager n° 0281342200008 à Dreux pour un terrain de 4 760 m², 81 Rue Saint Martin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PA n° 0281342200008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281342200008 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé 81 Rue Saint Martin. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD81, BD82, BD83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD81 BD82 BD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 760 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381453
SIRET
82438145300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0281342200008
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 760 m², situé 81 Rue Saint Martin à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE et autorisée le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342200008, déposé en mairie de Dreux.

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