Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281342200010

Permis d'aménager n° 0281342200010 à Dreux pour un terrain de 7 463 m², Rue De Bas Buissons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PA n° 0281342200010

Demandeur

LALOME DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2023 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281342200010 porte sur un projet situé Rue De Bas Buissons. Le projet est porté par LALOME DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 463 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV519, BV537, BV541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

7 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV519 BV537 BV541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 463 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919035428
SIRET
91903542800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0281342200010
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 463 m², situé Rue De Bas Buissons à Dreux (28100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LALOME DEVELOPPEMENT et autorisé le 14 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342200010, déposé en mairie de Dreux.

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