Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281291400001

Permis d'aménager n° 0281291400001 à Denonville, Rd 17 Les Vignes D Allians

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 4 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281291400001, déposé en mairie de Denonville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 0281291400001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Denonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281291400001 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé Rd 17 Les Vignes D Allians. La demande émane de ACANTHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP59P, ZP57, ZP55.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Denonville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZP59P ZP57 ZP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes D Allians

Territoires administratifs

Commune: Denonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28129
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281291400001
Code commune INSEE	28129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 17 Les Vignes D Allians à Denonville (28700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 4 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281291400001, déposé en mairie de Denonville.

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