Permis d'aménager n° 0281132400002 à Coulombs pour un terrain de 15 776 m², Chemin Des Plantes Et Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 0281132400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Coulombs (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281132400002 porte sur un projet situé Chemin Des Plantes Et Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, ZO16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Coulombs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulombs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulombs Code postal 28210 Identifiant INSEE 28113
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDON (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281132400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |