Permis d'aménager n° 0281132200001 à Coulombs pour un terrain de 204 440 m², Les Chenes Malingues
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PA n° 0281132200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulombs (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281132200001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Les Chenes Malingues.
L'opération s'étend sur un terrain de 204 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Coulombs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulombs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulombs Code postal 28210 Identifiant INSEE 28113
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 204 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-LE-MORHIER (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281132200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |