Permis d'aménager n° 0280892200001 à Châteauneuf-en-Thymerais, Rue Saint Thomas
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PA n° 0280892200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280892200001, délivré le 19 octobre 2022 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Thomas.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC167, AC168. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/08/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280892200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |