Permis d'aménager n° 0280892000002 à Châteauneuf-en-Thymerais pour un terrain de 5 914 m², 30 Rue Drouaise
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 31 décembre 2020
Dossier PA n° 0280892000002
Demandeur
SCI VB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280892000002 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2020, pour un projet situé 30 Rue Drouaise. Le dossier a été déposé par SCI VB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK99, AK100. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-en-Thymerais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513923698
- SIRET
- 51392369800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THIMERT-GATELLES (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280892000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |