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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280451900001

Permis d'aménager n° 0280451900001 à Boissy-en-Drouais pour un terrain de 5 655 m², 8 Rue De Saint-Remy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280451900001, déposé en mairie de Boissy-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PA n° 0280451900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2020 à Boissy-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280451900001 porte sur un projet situé 8 Rue De Saint-Remy.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Boissy-en-Drouais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

5 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28045
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 655 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY EN DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280451900001
Code commune INSEE	28045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 655 m², situé 8 Rue De Saint-Remy à Boissy-en-Drouais (28500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280451900001, déposé en mairie de Boissy-en-Drouais.

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PA n°0280452500001 Autorisé

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