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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280451800001

Permis d'aménager n° 0280451800001 à Boissy-en-Drouais pour un terrain de 3 191 m², Rue De Dreux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXIS CONSEILS et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280451800001, déposé en mairie de Boissy-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 0280451800001

Demandeur

AXIS CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280451800001 a été délivré le 18 juin 2018 à Boissy-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Dreux. Le demandeur déclaré est AXIS CONSEILS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 191 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A623, A622, A509. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Boissy-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Surface du terrain

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-en-Drouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A623 A622 A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28045
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS CONSEILS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 331747485
SIRET: 33174748500067
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CHARTRES (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280451800001
Code commune INSEE	28045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 191 m², situé Rue De Dreux à Boissy-en-Drouais (28500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXIS CONSEILS et autorisé le 18 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280451800001, déposé en mairie de Boissy-en-Drouais.

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