Permis d'aménager n° 0280122500001 à Vald'Yerre pour un terrain de 1 284 m², 8 Rue Pierre Rousseau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PA n° 0280122500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2025 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280122500001 porte sur un projet situé 8 Rue Pierre Rousseau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vald'Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMUNE NOUVELLE D ARROU (ANCIEN (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |