Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0280121810001

Permis d'aménager n° 0280121810001 à Vald'Yerre pour un terrain de 12 829 m², La Brunetiere Sud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121810001, déposé en mairie de Vald'Yerre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 0280121810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280121810001, délivré le 5 juillet 2018 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Brunetiere Sud.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 829 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vald'Yerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

12 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vald'Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 829 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280121810001
Code commune INSEE	28012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 829 m², situé La Brunetiere Sud à Vald'Yerre (28220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121810001, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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