Permis d'aménager n° 02768220A0008 à Vesly pour un terrain de 2 536 m², 3 Rue De La Boissiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 02768220A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02768220A0008, délivré le 25 juin 2020 à Vesly (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue De La Boissiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B702, B704. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vesly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESLY (27870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768220A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |