Permis d'aménager n° 02768220A0007 à Vesly pour un terrain de 2 538 m², 1 Courbe Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 02768220A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesly (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02768220A0007 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 1 Courbe Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vesly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768220A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |