Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02767124B0001

Permis d'aménager n° 02767124B0001 à Vannecrocq, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767124B0001, déposé en mairie de Vannecrocq.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PA n° 02767124B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2024 à Vannecrocq (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02767124B0001 porte sur un projet situé Le Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B285. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vannecrocq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Vannecrocq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannecrocq Code postal 27210 Identifiant INSEE 27671
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNECROCQ (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02767124B0001
Code commune INSEE	27671 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Vannecrocq (27210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767124B0001, déposé en mairie de Vannecrocq.

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