Permis d'aménager n° 02767113K0001 à Vannecrocq, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 02767113K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02767113K0001, délivré le 3 octobre 2013 à Vannecrocq (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vannecrocq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vannecrocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vannecrocq Code postal 27210 Identifiant INSEE 27671
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNECROCQ (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767113K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |