Permis d'aménager n° 02767017A0001 à Vandrimare pour un terrain de 13 044 m², Allee Des Courteraies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 02767017A0001
Demandeur
COMMUNE DE VANDRIMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandrimare (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02767017A0001 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé Allee Des Courteraies. La demande émane de COMMUNE DE VANDRIMARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH216, AH431. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vandrimare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vandrimare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANDRIMARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706709
- SIRET
- 21270670900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- V ANDRIMARE (27380)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANDRIMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |