Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02767014A0001

Permis d'aménager à Vandrimare pour 0 m² de terrain - Rte Des Gournets Les Gournets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDRIMARE et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767014A0001, instruit par la commune de Vandrimare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 02767014A0001

Demandeur

COMMUNE DE VANDRIMARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02767014A0001, délivré le 17 mars 2014 à Vandrimare (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte Des Gournets Les Gournets, Vandrimare (27380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VANDRIMARE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH169.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Vandrimare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gournets

Territoires administratifs

Commune: Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDRIMARE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706709
SIRET: 21270670900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANDRIMARE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02767014A0001
Code commune INSEE	27670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Gournets Les Gournets, Vandrimare (27380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDRIMARE et autorisé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767014A0001, instruit par la commune de Vandrimare.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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