Permis d'aménager n° 02767014A0001 à Vandrimare, Rte Des Gournets Les Gournets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 02767014A0001
Demandeur
COMMUNE DE VANDRIMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Vandrimare (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02767014A0001 porte sur un projet situé Rte Des Gournets Les Gournets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VANDRIMARE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vandrimare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vandrimare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gournets
Territoires administratifs
- Commune
- Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANDRIMARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706709
- SIRET
- 21270670900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANDRIMARE (27380)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANDRIMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |