Permis d'aménager n° 0276692200002 à Valletot pour un terrain de 3 461 m², 7 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 0276692200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valletot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276692200002 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 7 Rue De L'eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 461 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Valletot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Valletot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276692200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |