Permis d'aménager n° 02766915K0001 à Valletot, Rue Des Cauvins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PA n° 02766915K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cauvins, le permis d'aménager n° 02766915K0001 a été délivré le 1 juillet 2015 à Valletot (Eure, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Valletot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valletot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02766915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |