Permis d'aménager n° 0276632500002 au Troncq pour un terrain de 2 284 m², Le Village Rue Du Bosc For
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PA n° 0276632500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276632500002 a été délivré le 7 novembre 2025 au Troncq (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village Rue Du Bosc For.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Troncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Troncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276632500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |