Permis d'aménager n° 0276632500001 au Troncq pour un terrain de 14 419 m², Le Village Rue Du Bosc For
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0276632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2025 au Troncq (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276632500001 porte sur un projet situé Le Village Rue Du Bosc For.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 419 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Troncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Troncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |