Permis d'aménager n° 02762021S0001 à Selles pour un terrain de 2 855 m², 38 Rue De La Canurie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 02762021S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02762021S0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Selles (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De La Canurie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 855 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Selles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Selles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELLES (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762021S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |