Permis d'aménager n° 02762020S0001 à Selles pour un terrain de 7 774 m², Route De Saint-Simeon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 02762020S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Simeon, le permis d'aménager n° 02762020S0001 a été délivré le 17 février 2021 à Selles (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 774 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Selles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Selles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |