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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02756924B0001

Permis d'aménager n° 02756924B0001 à Saint-Martin-du-Tilleul, Rue Du Theil Le Theil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756924B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tilleul.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 02756924B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2024 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756924B0001 porte sur un projet situé Rue Du Theil Le Theil.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Tilleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLANGY-LE-CHATEAU (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02756924B0001
Code commune INSEE	27569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Theil Le Theil à Saint-Martin-du-Tilleul (27300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756924B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tilleul.

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