Permis d'aménager n° 02756915B0001 à Saint-Martin-du-Tilleul, 235 Rue Du Theil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PA n° 02756915B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 235 Rue Du Theil, le permis d'aménager n° 02756915B0001 a été délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Martin-du-Tilleul (Eure, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Tilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tilleul Code postal 27300 Identifiant INSEE 27569
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANGY-LE-CHATEAU (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756915B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |