Permis d'aménager n° 0275422500001 à Saint-Georges-du-Vièvre pour un terrain de 28 536 m², 279 Rte De Noards
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PA n° 0275422500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0275422500001 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé 279 Rte De Noards. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Vièvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705420
- SIRET
- 21270542000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST-GEORGES-DU-VIEVRE (27450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0275422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |