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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02754224L0001

Permis d'aménager n° 02754224L0001 à Saint-Georges-du-Vièvre pour un terrain de 10 555 m², 0 Route De Noards/ Rue De Gi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE et autorisé le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754224L0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Vièvre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PA n° 02754224L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Route De Noards/ Rue De Gi, le permis d'aménager n° 02754224L0001 a été délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 555 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Vièvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

10 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705420
SIRET: 21270542000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST GEORGES DU VIEVRE (27450)

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279 Rte De Noards

27 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02754224L0001
Code commune INSEE	27542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 555 m², situé 0 Route De Noards/ Rue De Gi à Saint-Georges-du-Vièvre (27450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES DU VIEVRE et autorisé le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754224L0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Vièvre.

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