Permis d'aménager n° 02750721F0001 à Saint-André-de-l'Eure pour un terrain de 40 602 m², Rue De Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 02750721F0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02750721F0001 a été délivré le 11 janvier 2022 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Dreux. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 40 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL288, ZH118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02750721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |