Permis d'aménager n° 02748919F0001 à Reuilly pour un terrain de 2 488 m², 7 Rue Des Chataigniers Le Boshion
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 02748919F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reuilly (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748919F0001 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 7 Rue Des Chataigniers Le Boshion.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Reuilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |