Permis d'aménager n° 02748918F0001 à Reuilly pour un terrain de 3 923 m², Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 02748918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 02748918F0001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Reuilly (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUILLY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |