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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0274712500001

Permis d'aménager n° 0274712500001 à Porte-de-Seine pour un terrain de 9 292 m², 6 Route De Saint-Pierre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274712500001, déposé en mairie de Porte-de-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0274712500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2026 à Porte-de-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0274712500001 porte sur un projet situé 6 Route De Saint-Pierre.

L'opération concerne un terrain de 9 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B493. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Porte-de-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

9 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B139 B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Seine Code postal 27430 Identifiant INSEE 27471
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 292 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE-DE-SEINE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0274712500001
Code commune INSEE	27471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 292 m², situé 6 Route De Saint-Pierre à Porte-de-Seine (27430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274712500001, déposé en mairie de Porte-de-Seine.

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Permis d'aménager de la même période à Porte-de-Seine

PA n°02747120A0001 Commencé

4 Route Port Pinche Portejoie

Porte-de-Seine (27430)

29 juil. 2020 1 685 m² foncier

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