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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02747120A0001

Permis d'aménager n° 02747120A0001 à Porte-de-Seine pour un terrain de 1 685 m², 4 Route Port Pinche Portejoie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747120A0001, déposé en mairie de Porte-de-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 02747120A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Porte-de-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02747120A0001 porte sur un projet situé 4 Route Port Pinche Portejoie.

L'opération concerne un terrain de 1 685 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B514. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Porte-de-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portejoie

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Seine Code postal 27430 Identifiant INSEE 27471
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE-DE-SEINE (27430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02747120A0001
Code commune INSEE	27471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 685 m², situé 4 Route Port Pinche Portejoie à Porte-de-Seine (27430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747120A0001, déposé en mairie de Porte-de-Seine.

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